Statuts

Comme toutes les associations, le club 404 a des statuts.

Nous attirons particulièrement l’attention sur les articles 5 et 14 !

 

LES STATUTS

 Article 1:
Il est constitué une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et décret du 16
Août 1901 ayant pour titre :

LE CLUB 404

 Article 2 : OBJET

L’objet de cette association est le regroupement d’amateurs ou d’association, propriétaire ou non, du véhicule de marque Peugeot, type 404, en vue d’assurer une entraide entre les membres par la mise à disposition d’informations, la refabrication de pièces détachées réputées introuvables, l’organisation de rencontres et toutes activités en général se rapportant à l’automobile ancienne et à sa sauvegarde.

 Article 3 : SIEGE

Le siège de l’association est fixé :

16 avenue de Beaucaire

30300 JONQUIERE SAINT VINCENT

Place Emile Peugeot
BP 47

25701 VALENTIGNEY Cedex

Ce dernier pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : ADMISSION

Peuvent être membres les personnes physiques ou les associations d’amateurs d’automobile ancienne.
Pour faire partie de l’association, il suffit de remplir le bulletin d’adhésion, être agréé par le conseil d’administration ou son représentant et d’acquitter le montant de la cotisation fixé pour une durée de douze mois à 50 €. ( NB : fixée au 1er Janvier 2005, elle est identique en 2019 ).
Une cotisation décennale de 404 € est possible sur demande.

 Article 5 : LES MEMBRES

Peuvent être membres d’honneur ceux qui ont rendu de grands services à l’association; ils sont dispensés de cotisation. Cette qualité s’acquiert sur décision de l’assemblée générale.
Sont membres actifs les personnes admises à jour de cotisation.

En cas de cession du véhicule, le membre actif peut transférer sa qualité de
membre, sur simple demande auprès de l’association et après accord du conseil
d’administration ou de son représentant, à l’acquéreur pour la période restant à
courir au titre de la cotisation en cours.

 Article 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) démission,
b) non-paiement de la cotisation au terme,
c) faute pour motif grave, notifiée par lettre recommandée par le conseil d’administration ou son représentant,
d) le décès (ou la dissolution pour les associations).
 Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l’association proviennent :
a) des cotisations de ses membres,
b) des dons et legs de membres ou de personnes morales ou physiques étrangères à l’association,
c) des excédents provenant de ses activités.
Le conseil d’administration fixe le montant de la cotisation.

 Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de membres, élu par l’assemblée générale
ordinaire pour un an.
Les membres sont rééligibles.
Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par le règlement intérieur.Il est au minimum égal à trois.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas de vacance, le conseil peut coopter un membre pour pourvoir le poste.

 Article 9 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres du conseil sont tenus de participer aux réunions sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation.
Elle se réunit une fois par an à une date et un lieu fixé par le conseil d’administration.
La date et l’ordre du jour seront indiqués dans les publications du club ou/et par voie de presse.
L’assemblée générale approuve le rapport d’activité, donne quitus de comptes et fixe les orientations futures.

 Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 Article 12 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommées par celle-ci et l’actif s’il y a lieu sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 Article 13 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Le bon fonctionnement de l’association est régi par le règlement intérieur établi par le conseil d’administration.

 Article 14 : BENEFICIAIRES DES ACTIVITES

L’activité de pièces détachées est à l’usage exclusif des membres pour leurs besoins propres et en aucun cas ils ne devront en acquérir pour le compte de tiers.

 Article 15 : BENEVOLAT

Tous les membres de l’association agissent dans un esprit de bénévolat et ne peuvent recevoir de rémunération du fait de leur activité.
Seuls peuvent être remboursés les frais directement exposés après accord du conseil d’administration.